Qu’est-ce qu’un numéro d’entreprise et comment puis-je le demander ?

L’attribution de votre numéro d’entreprise est un moment important de votre parcours d’indépendant. Il permet d’identifier votre entreprise de manière unique. Si vous êtes assujetti à la TVA, votre numéro d’entreprise sera activé comme numéro de TVA. Heureusement, pour toutes ces formalités, vous pouvez vous adresser à un interlocuteur unique : votre guichet d’entreprises.

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Indispensable pour chaque entreprise

Un numéro d’entreprise vous est attribué lors de votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Ce numéro ce compose d’un 0 ou d’un 1, suivi de neuf chiffres. Vous devez le mentionner sur tous les documents de votre entreprise. 

Si vous lancez une entreprise unipersonnelle, votre guichet d’entreprises fera le nécessaire pour vous. Si vous constituez une société, le greffe du tribunal de Commerce auprès duquel vous avez déposé votre acte constitutif s’occupe de votre numéro d’entreprise et de votre inscription à la BCE. Vous devez ensuite toujours vous adresser au guichet d’entreprises afin que celui-ci fasse compléter les données de votre société à la BCE. 

Exceptions

Le guichet d’entreprises n’enregistre pas les entreprises suivantes à la BCE : 

  • employeurs occupant du personnel de maison 

  • unions professionnelles 

  • associations de copropriétaires 

  • organisations de représentation de travailleurs 

  • unités TVA 

  • associations sans personnalité juridique (associations de fait, par exemple) 

  • ASBL

  • pouvoirs organisateurs de l’enseignement subventionné

  • entreprises de droit étranger qui n’exercent pas d’activités en Belgique mais qui doivent s’inscrire en vertu d’une autre loi belge

Néanmoins, il est possible qu’une personne appartenant à cette liste ait besoin d’un numéro d’entreprise. Une autre instance se charge alors de l’enregistrement.  


Presque identique : le numéro de TVA

Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez faire activer votre numéro d’entreprise comme numéro de TVA. Votre guichet d’entreprises peut activer votre numéro de TVA lorsqu’il vous inscrit à la BCE. Votre numéro de TVA se compose du numéro d’entreprise, précédé de « TVA BE ». Exemple : TVA BE 0123 456 789. 

Les termes « numéro de TVA » et « numéro d’entreprise » sont souvent utilisés indifféremment. D’un point de vue strict, vous ne pouvez parler d’un numéro de TVA que si votre numéro d’entreprise a été activé auprès de l’administration de la TVA. 


« Au même titre que toute personne possède un numéro national, une entreprise possède un numéro d’entreprise unique. »


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