Acerta respecte votre vie privée !


Respect de la vie privée pour le traitement des données à caractère personnel reçues via acerta.be

Acerta applique la législation existante sur le respect de la vie privée et au traitement des données à caractère personnel reçues via Acerta.be :

  • loi du 8 décembre 1992 concernant la protection de la vie privée dans le cadre du traitement de données à caractère personnel ;

  • Arrêté Royal d’exécution du 13 février 2001.

Les visiteurs peuvent enregistrer leurs données à caractère personnel sur le site d’Acerta.

Pour Acerta, la collecte via le net de données à caractère personnel ne constitue pas un but en soi. Acerta ne collecte pas ces données dans un but de marketing direct pour le compte de tiers et ne les transmet pas à des tiers. Toutefois, s'il y a une dérogation de ce principe, Acerta s’engage à toujours le signaler explicitement et à toujours demander à cet effet une autorisation explicite.

Acerta peut utiliser ces données en vue de la prospection et de la promotion de ses produits et services et de ceux du groupe Acerta, ou comme matériel statistique pour définir des profils généraux des visiteurs.

Les contacts qui donnent lieu à une prestation de services payants ou légalement obligatoires, sont inclus dans le fichier clients en question.

Les données à caractère personnel obtenues par l’intermédiaire de formulaires de contact ne sont pas enregistrées dans les bases de données. Elles sont immédiatement transférées par courriel vers une boîte aux lettres électronique, à partir de laquelle le message est transmis au responsable du service ou de l’information demandé. Les données à caractère personnel qui nous sont transmises sont traitées avec le même respect que celles arrivant par courrier classique, par fax ou par téléphone.


Nous vous renvoyons toujours une copie de votre message en guise de confirmation de réception. Dès réception, les messages électroniques sont traités avec la même diligence que les messages reçus par un autre canal comme la poste, le fax ou le téléphone.


Pour les parties du site en accès libre, Acerta utilise uniquement des cookies qui mémorisent votre préférence linguistique. La visite terminée, vous pouvez les supprimer très simplement à l’aide de votre navigateur.
Les applications réservées aux utilisateurs enregistrés sont régies en matière de respect de la vie privée par leurs conditions d’utilisation propres.


Si le site d’Acerta comprend des liens vers d’autres sites, nous ne sommes pas responsables de la manière dont ceux-ci mettent en œuvre le respect de la vie privée.
À tout moment, le client a le droit de consulter les données à caractère personnel le concernant, de les faire supprimer ou de les corriger, moyennant le respect des dispositions légales en matière de délais de conservation de certains documents et données. Le client a le droit de s’opposer à toute utilisation des données à des fins de prospection commerciale. L’administrateur de notre site est également responsable du traitement des données acquises par l’intermédiaire du site. Vous pouvez lui adresser par e-mail toute demande de consultation ou de modification. Au cas où vous estimeriez qu’Acerta ne respecte pas un aspect quelconque de la législation en question, vous pouvez également le signaler à l’administrateur du site.


Dispositions contractuelles additionnelles

Pour les clients d'Acerta Secrétariat Social et Acerta Sud Secrétariat Social, les dispositions sont applicables : voir acerta.be/Dispositions Générales.

Le groupe Acerta est un groupe qui offre des services RH intégrés à ses clients. Il veut mentionner les limites appliquées pour atteindre cet objectif dans le cadre du respect de la vie privée. Les dispositions sous-mentionnées doivent être considérées comme des dispositions contractuelles additionnelles :

Vos données personnelles

En qualité de responsable du traitement de vos données personnelles en tant que client, Acerta traite celles-ci dans le cadre de la gestion du client, de la prospection, et pour vous informer au sujet de ses services ainsi que ceux du groupe Acerta.

Dans le cadre d’un service intégré au sein du groupe Acerta, Acerta reçoit également vos données via d’autres entités Acerta qui vous comptent parmi leurs clients, et elle traitera les données suivantes : données d’identification, activité, qualité, personne de contact, nombre de travailleurs, qualité de membre auprès des différentes entités du groupe Acerta.

Acerta communique les données aux entités (du groupe Acerta ou externes) qui, dans le cadre de leur mission d’employeur, traitent les données en vue d’un service intégré au sein du groupe Acerta, et aux entités issues du groupe Acerta qui se servent de ces données pour la prospection relative à leurs propres services en qualité de responsable du traitement des données. Une liste complète des sociétés et associations affiliées à Acerta est disponible sur Acerta.be.

Vous avez le droit de consulter et de modifier vos données. Vous avez le droit de vous opposer gratuitement à l’utilisation de ces données pour des raisons de prospection ou d’information quant au contenu du package de services du groupe Acerta.

Pendant leur formation en tant que nouveaux employés, les collaborateurs d’Acerta sont informés de la portée de la loi de 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi que de ses arrêtés d’exécution. Le contenu de cette réglementation est mis à leur disposition sous forme vulgarisée ou non, et ils ont une obligation de confidentialité.

Autres données

Dans la mesure où vous fournissez à Acerta, dans le cadre de votre contrat avec Acerta, d’autres données à caractère personnel que vos données clients, Acerta agit pour votre compte et est uniquement habilité à traiter des données à caractère personnel pour votre compte et dans le cadre du contrat, sauf en raison d’une obligation ou en vertu d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance.
Tant au cours qu’après la fin du présent contrat, Acerta s’engage à ne pas communiquer à des tiers une quelconque information qu’il aurait reçue lors de l’accomplissement de sa mission, ni de traiter une telle information en dehors de l’objectif pour lequel cette information a été communiquée à Acerta. Acerta peut aussi faire appel à des sous-traitants. Dans ce cas, Acerta répond de ces sous-traitants.

Acerta prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de protéger les données à caractère personnel que vous lui aurez confiées. Acerta s’engage ainsi à sécuriser vos données de telle sorte qu’aucun tiers ne puisse les consulter et/ou modifier. Le client accepte cependant que (i) des données disponibles soient intégrées dans une statistique globale et non identifiable et (ii) que les employés d’une société affiliée avec Acerta pourraient avoir accès aux données disponibles et les traiter pour une prospection pour leurs propres services en vue d’être dans la possibilité d’offrir des services intégrés au client. Une liste complète des sociétés et associations affiliées à Acerta est disponible sur Acerta.be.


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Ronald F.

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